Avocat droit des contrats commerciauxParis 6, Paris 1
Rédigez vos contrats avec l’aide de Maître Isabelle DANGEREUX
La rédaction d'un contrat est une tâche complexe soumise à des normes juridiques strictes. Faites appel à Maître Isabelle DANGEREUX à Paris 6 pour vous assister dans la rédaction de vos contrats. L’intervention de votre avocat vous garantit avant tout que les clauses du contrat respectent votre volonté. Par ailleurs, elle évite que le contrat ne soit remis en cause ultérieurement et fasse l’objet d’un contentieux en raison d’une non-conformité à la loi. En effet, en raison de la prolifération des échanges commerciaux liée à la mondialisation, de nouvelles règles s’appliquent à rédaction des contrats.
Ces normes sont posées non seulement par le droit français mais aussi par le droit international. Maîtrisant l’ensemble de ces normes, Maître Isabelle DANGEREUX vous assure la rédaction d’un contrat qui tiendra compte de vos intérêts sans violer la loi. Forte d’une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit des contrats, elle est en mesure de vous accompagner dans la rédaction et l’élaboration de contrats de toutes sortes : conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’usage (CGU), contrats fiscaux, contrats de distribution, contrats de prestations de services, baux commerciaux, pactes d'actionnaires, etc.
S’il existe un élément auquel il faut apporter une attention particulière lors de la rédaction de contrats, ce sont les CGV. En effet, en cas de litige, chacune de ces clauses se révélera essentielle pour emporter la décision du Juge. Leur rédaction nécessitant une expertise juridique accrue, n’hésitez pas à confier cette tâche à Maître Isabelle DANGEREUX pour sécuriser vos relations commerciales. Votre avocat veillera à ce que les CGV soient conformes aux modifications de la Loi Hamon et adaptés aux besoins de la clientèle de votre entreprise.
Outre la rédaction, Maître Isabelle DANGEREUX vous assiste dans la négociation de contrats, phase essentielle du parcours d’entreprise, et s’assure que vos intérêts sont dûment préservés. Par ailleurs, votre cabinet d'avocat à Paris 6 vous propose son savoir-faire en matière de rupture de contrat ou de résiliation de contrat.
Confiez la résolution de votre contentieux contractuel à Maître Isabelle DANGEREUX
Un différend peut facilement naître entre des parties contractantes. Validité, exécution, interprétation ou encore rupture du contrat sont autant de situations pouvant aboutir à un contentieux. En cas de contentieux contractuel, n’hésitez pas à faire appel à Maître Isabelle DANGEREUX. Dans la mesure du possible, votre avocat en droit des contrats privilégie la solution amiable pour résoudre le conflit.
En règle générale, l’accord amiable se soldera par la signature d’un protocole transactionnel entre vous et votre cocontractant. Vous pourrez solliciter l’homologation de ce protocole en justice, toujours avec l’aide de votre avocat.
Si l’accord amiable n’est pas possible, Maître Isabelle DANGEREUX se charge de vous représenter et d’assurer votre défense devant les juridictions compétentes. Au cours de sa longue expérience, votre avocat a développé un certain savoir-faire en matière de conseil judiciaire et de contentieux. Elle intervient ainsi dans la résolution de contentieux contractuel à Paris, notamment à Paris 6e, Paris 7e, Paris 1er, Paris 2e et Paris 14e. Vous assurerez la pérennité de votre entreprise en vous faisant accompagner par votre cabinet.
Consultez également :
