Avocat cautionnement Paris 6, Paris 15
Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne appelée caution s’engage à payer la dette d’un tiers, le débiteur, lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assurer ses engagements envers un créancier. Le cautionnement doit être obligatoirement fixé par écrit et comporter la signature de la caution ainsi que la mention écrite de sa main en chiffres et toutes lettres de la somme. La caution doit par ailleurs être informée de manière précise sur l’étendue de son engagement.
Le créancier doit donc la renseigner si, par exemple, elle doit prendre en charge les intérêts et les accessoires. Chaque année, le créancier doit également envoyer une lettre à la caution pour la tenir informée sur l’évolution du montant de la dette et des frais.
Il existe deux principaux types de cautionnement : la caution simple et la caution solidaire. La caution simple donne la possibilité au créancier de poursuivre directement le débiteur en cas de défaillance de celui-ci pour obtenir le recouvrement de la dette. Ce n’est qu’en cas d’échec que le créancier se tourne vers le cautionnaire. La caution solidaire, quant à elle, permet au créancier de demander au cautionnaire de payer à la place du débiteur dès la première défaillance. Les banques exigent ce type de garantie dans le cadre de prêts immobiliers.
Le cautionnement accompagne généralement un contrat de bail. En effet, il est souvent exigé par un bailleur pour se prémunir contre tout impayé d’un locataire. Si aucune durée n’est indiquée sur le cautionnement ou si celui-ci est à durée indéterminée, la caution peut y mettre fin en adressant au créancier une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation ne peut cependant prendre effet que lorsque le contrat de location parvient à son terme.
La caution peut également contester un cautionnement si celui-ci présente des vices de forme ou des vices de consentement. En outre, lorsqu’elle paie la dette, la caution peut exiger auprès du débiteur réel à être remboursée. Le créancier ne doit alors rien faire pour compromettre ce recours.
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